Conditions générales d’utilisation

Mise à jour le 8 octobre 2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de l’application mobile Basile (ci-après l’« Application ») et du site internet heybasile.com (ci-après le « Site »), ensemble désignés « Basile » ou le « Service ».

Préambule

Le Service est édité par une personne physique, agissant à titre non professionnel et sans but lucratif (ci-après l’« Éditeur »), dont l’identité est tenue à la disposition des hébergeurs conformément à la loi. Est « Utilisateur » toute personne qui crée un compte ou utilise le Service.

La création d’un compte emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 1 – Objet du Service

Basile propose à l’Utilisateur des recettes de cuisine élaborées à partir des ingrédients dont il dispose et de ses préférences : nombre de convives, temps disponible, ustensiles, régimes alimentaires et allergies. Les recettes sont rédigées par Claude, système d’intelligence artificielle développé par la société Anthropic.

L’Application est en cours de développement : l’Éditeur peut, à tout moment et sans préavis, modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie de ses fonctionnalités.

Article 2 – Accès au Service et compte utilisateur

2.1. L’utilisation de l’Application nécessite la création d’un compte, au moyen d’une adresse électronique valide, confirmée par un code de vérification, et d’un mot de passe.

2.2. Le Service est réservé aux personnes âgées d’au moins quinze (15) ans. L’Utilisateur déclare remplir cette condition.

2.3. L’Utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies et s’engage à les maintenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute activité réalisée depuis son compte.

2.4. Le pseudonyme choisi par l’Utilisateur ne doit pas porter atteinte aux droits des tiers, ni revêtir un caractère injurieux, diffamatoire, trompeur ou contraire à l’ordre public, ni usurper l’identité d’un tiers.

2.5. L’Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis la rubrique « Mon compte ». La suppression est immédiate et définitive. L’Utilisateur peut également demander la suppression de son compte par courrier électronique à hello@heybasile.com depuis l’adresse associée au compte. Elle est effectuée dans un délai maximal de trente (30) jours.

Article 3 – Génération des recettes

3.1. Les recettes et autres Contenus Générés sont produits par l’Éditeur au moyen de Claude, système d’intelligence artificielle développé par la société Anthropic. L’Utilisateur n’a à fournir ni clé d’accès, ni compte auprès d’Anthropic.

3.2. Pour générer une recette, l’Éditeur transmet à Anthropic les informations nécessaires à la demande, dans les conditions décrites par la Politique de confidentialité.

3.3. L’Éditeur peut à tout moment et sans avertissement préalable limiter le nombre de générations par Utilisateur et par période afin d’assurer la qualité et la disponibilité du Service et de prévenir les abus.

Article 4 – Recettes générées : exactitude et précautions

4.1. Les recettes sont produites automatiquement par un système d’intelligence artificielle. Elles peuvent comporter des erreurs ou inexactitudes, notamment quant aux quantités, aux durées et températures de cuisson, ou à la composition des ingrédients.

4.2. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît et accepte que :

  • il lui appartient de vérifier la liste des ingrédients de chaque recette avant toute préparation, en particulier en présence d’allergies ou d’intolérances, chez lui-même ou chez ses convives. Basile ne garantit en aucun cas l’absence d’un allergène dans une recette ;
  • il lui appartient de respecter les règles d’hygiène, de conservation et de cuisson, notamment pour les viandes, volailles, poissons, produits de la mer et œufs ;
  • les recettes ne constituent ni un avis médical, ni un avis nutritionnel, ni un conseil de santé ;
  • il prépare et consomme les recettes sous sa seule responsabilité.

Article 5 – Propriété intellectuelle

5.1. Éléments de Basile. L’Application, le Site, leur structure, leur code source, leur design, leur nom, leur logo et l’ensemble des éléments qui les composent sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses concédants, et sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle. Aucun droit n’est cédé à l’Utilisateur au titre des présentes, hormis le droit personnel et non exclusif d’utiliser le Service conformément aux CGU.

5.2. Propriété des Contenus Générés. Sont désignés « Contenus Générés » l’ensemble des recettes et autres contenus produits au moyen du Service, notamment leurs titres, descriptions, listes d’ingrédients, étapes, conseils et variantes, ainsi que les définitions du glossaire. Les Contenus Générés sont produits par l’Éditeur. L’Éditeur en est seul propriétaire, ainsi que de l’ensemble des droits qui y sont attachés.

5.3. Absence de droits de l’Utilisateur. L’utilisation du Service, la saisie d’ingrédients, de préférences ou de paramètres de demande ne confèrent à l’Utilisateur aucun droit de propriété sur les Contenus Générés.

5.4. Licence d’usage consentie à l’Utilisateur. L’Éditeur concède à l’Utilisateur, non exclusif et pour la durée de son utilisation du Service, une licence personnelle d’utiliser, de conserver, de cuisiner et d’adapter les Contenus Générés, et de les partager gratuitement, à des fins strictement privées et non commerciales. Toute exploitation commerciale (vente, publication payante, intégration dans un produit ou service commercial, constitution de bases de données ou de recueils destinés à un tiers) ainsi que toute extraction systématique des Contenus Générés sont interdites sans l’accord écrit préalable de l’Éditeur.

5.5. Absence de garantie d’unicité. Les Contenus Générés étant produits automatiquement, ils peuvent être identiques ou similaires à des contenus produits pour d’autres utilisateurs. L’Éditeur ne garantit pas leur unicité.

5.6. Données saisies par l’Utilisateur. Les informations saisies par l’Utilisateur (garde-manger, préférences, notes, etc.) demeurent sa propriété. L’Utilisateur concède à l’Éditeur le droit de les traiter aux seules fins de fonctionnement du Service, dans les conditions décrites par la Politique de confidentialité.

5.7. Archive anonyme. Chaque recette générée est copiée, sans aucune information permettant d’identifier l’Utilisateur, dans une archive anonyme appartenant à l’Éditeur, qui en est le producteur au sens des dispositions relatives aux bases de données. L’Utilisateur accepte que ces recettes puissent être proposées à d’autres utilisateurs, notamment dans des livres de recettes. Les favoris, notes et historique de cuisine de l’Utilisateur ne sont jamais copiés. La Politique de confidentialité détaille cette archive.

Article 6 – Comportements interdits

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Service de façon loyale et conforme à la loi. Il lui est notamment interdit :

  • de tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs, ou aux systèmes et bases de données du Service ;
  • de perturber, surcharger ou détourner le Service de son usage normal ;
  • d’extraire, de copier de façon systématique ou automatisée (notamment par scraping, robot ou procédé équivalent), ou de réutiliser tout ou partie substantielle du contenu du Service ;
  • de procéder à de l’ingénierie inverse, de décompiler ou de tenter d’obtenir le code source de l’Application ;
  • d’utiliser le Service à des fins illicites ou contraires aux droits de tiers.

En cas de manquement, l’Éditeur peut suspendre ou supprimer le compte concerné, sans préavis ni indemnité, sans préjudice de toute action en réparation.

Article 7 – Disponibilité du Service et responsabilité

7.1. Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte quant à son exactitude, sa continuité ou son adéquation à un usage particulier. L’Éditeur s’efforce d’assurer son bon fonctionnement mais ne peut garantir l’absence d’interruption, notamment pour maintenance, ni l’absence d’erreurs ou de pertes de données.

7.2. Dans les limites autorisées par la loi, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable :

  • des conséquences de la préparation ou de la consommation d’une recette sans les vérifications prévues à l’article 4 ;
  • de l’indisponibilité, du dysfonctionnement ou des modifications des services d’Anthropic ou de tout autre prestataire tiers ;
  • des dommages indirects, notamment perte de données, perte de chance ou préjudice moral.

7.3. Aucune stipulation des présentes CGU ne saurait exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut l’être en vertu de la loi, notamment en cas de dommage corporel, de faute lourde ou de dol.

Article 8 – Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible depuis l’Application et le Site, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Article 9 – Modification des CGU

L’Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte de l’évolution du Service ou de la réglementation. La date de mise à jour figure en tête du document. En cas de modification substantielle, l’Utilisateur en est informé dans l’Application. La poursuite de l’utilisation du Service après cette information vaut acceptation des CGU modifiées.

Article 10 – Stipulations générales

Si l’une des stipulations des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeurent en vigueur. Le fait pour l’Éditeur de ne pas se prévaloir d’un manquement ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Article 11 – Droit applicable, contact et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Toute réclamation peut être adressée à hello@heybasile.com ; les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables à l’Utilisateur ayant la qualité de consommateur, notamment quant à la juridiction de son lieu de résidence.

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